projet de loi elan
29/11/2018 00:00:00 -
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle m...... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès
26/11/2018 12:00:00 -
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modif......L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux
24/09/2014 00:00:00 -
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent ...... et Fnars, attentifs toutefois à ce que « la nouvelle prestation ne fasse aucun perdant ». Un objectif loin d’être acquis, selon le collectif Alerte, qui doute de voir la mesure inscrite dans le projet de loi
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation
16/10/2025 00:00:00 -
Avec ses résultats probants, le Logement d’abord trace son chemin et prend un virage global en intég...... mais en attente de leviers », rapporte l’Union sociale pour l’habitat. Le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR) préconise l’inscription dans le projet de loi de finances pour 2026 d’un maintien à au moins 250 millions
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte...... résidences autonomie ou dans l’habitat inclusif défini par la loi Elan de 2018. Les projets commencent à sortir de terre comme en Isère, où le conseil départemental en soutient une trentaine, dont seize dédiés
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v......-ensemble. Un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée : telle est la définition de l’habitat inclusif, selon la loi Elan du 23 novembre 2018 [1]. Pour élaborer et mettre
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... pilier de la loi est l'évaluation. Sa mise en route a été particulièrement laborieuse... J.-F. B. L'élan donné par la loi a été coupé du fait que les textes d'application ont été publiés tard. Pour deux
27/09/2018 00:00:00 -
"Le secteur social et médico-social sort d’une année difficile." Introduisant la traditionnelle con...... construire une société inclusive, en actant une baisse drastique des logements accessibles via le projet de loi Elan (encore en attente d’un vote définitif) ? Comment assurer le maintien à domicile si
19/03/2020 00:30:00 -
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui...... qui met à leur disposition un espace de ressources documentaires. A noter aussi qu'un projet de loi visant à lutter contre l'épidémie et instaurant un nouveau dispositif d'état d'urgence "sanitaire
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l......) par un forfait créé par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan). Trois projets ont été retenus en Seine-Maritime. « Il était pertinent que la conférence des financeurs
17/10/2018 00:00:00 -
Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo....... Ces paradoxes entre le discours et les mesures votées se retrouvent dans le projet de loi Elan [2], dénoncent aussi l’union d'associations Uniopss et la fédération d'employeurs Fehap. Pour lesquelles le texte
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... le coût moyen de l'évaluation externe… L'article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait bien une compensation des surcoûts par la Caisse nationale
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... et du numérique (dite Elan) de 2018, le projet de vie sociale et partagée est reconnu et fait l’objet d’un financement spécifique. Ainsi, pour les personnes dont la perte d’autonomie reste minime, différentes
05/02/2020 00:00:00 -
Loin de l’image d’un secteur conservateur cherchant à protéger ses établissements et services, les o...... de favoriser l’inclusion des publics. Certes, des freins persistent et les avancées restent inégales. Mais le mouvement est engagé pour un projet sociétal qui dépasse leur seul giron. « Transition inclusive
19/12/2019 02:00:00 -
Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les......, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état
01/07/2020 00:30:00 -
La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, soci...... rendu hommage à l’État-providence et aux services qui ne pouvaient être soumis aux lois du marché. La crise a-t-elle remis sous les projecteurs l’État social garant de l’intérêt général ? A
01/07/2020 00:30:00 -
À l’instar de tous les acteurs économiques, les établissements et services doivent réduire les effet...... de 450 kWh par an et par m² ! Ces passoires thermiques doivent être rénovées dans un avenir proche.La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) prévoit
31/12/2014 00:00:00 -
La France compte quelque douze millions de bénévoles, investis dans 1,3 million d’associations. Le s....... Mais dès l’année suivante, la loi Le Chapelier interdit toute forme de réunion, en vertu du principe qu’il ne peut y avoir de corps intermédiaires entre le citoyen et l’État. Il faudra attendre 1848, à la veille